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Redressement judiciaireNAF 87.90B

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

Le Petit-Quevilly, Seine-Maritime

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Le dossier

Procédure
Redressement judiciaire, jugement du 30 septembre 2025
Tribunal
Tribunal Judiciaire de Rouen
Activité
hébergement social
Code NAF
87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Adresse
167 B avenue des Alliés, 76140 Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime)
Effectif
100 à 199 salariés (2024)
Création
1er janvier 1978
SIREN
313 351 363

Les annonces de la procédure

  1. Autre jugement et ordonnance
  2. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  3. Autre jugement et ordonnance

Cessions comparables

JugementSociétéLieuTribunalNAFEffectifChiffre d'affairesCessionnaireSources
28/11/2025Maison Saint-Michel
Toute prestation de services, de conseil et de gestion aux établissements de santé
Paris, Paris (75)Paris87.30A50 à 99 salariés2,9 millions d'euros (2023)BODACC
defaillances.fr
28/11/2025SAS à associé unique RESIDENCE DU LAC
Gestion de maison de retraite
Orleix, Hautes-Pyrénées (65)Paris87.10A20 à 49 salariés3,5 millions d'euros (2023)BODACC
defaillances.fr
28/11/2025Résidence AquarelleParis, Paris (75)Paris87.10A20 à 49 salariés2,4 millions d'euros (2023)BODACC
defaillances.fr
02/06/2025ASSOCIATION SERVIR
Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Belfort, Territoire de Belfort (90)Belfort87.10A20 à 49 salariésBODACC
defaillances.fr
19/03/2025RHESO
Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Carpentras, Vaucluse (84)Avignon87.90B50 à 99 salariésBODACC
defaillances.fr

Les 35 plans de cession arrêtés du secteur

Sources

Annonce du BODACC du 21/12/2025

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